Justice et environnement : les démarches judiciaires contre les pollueurs

En mars dernier, une décision historique a été prise par le parquet de Strasbourg : il a sollicité un juge des libertés pour interrompre en urgence l'activité polluante d'une entreprise située au Port du Rhin. Cette action faisait suite aux plaintes d'une brasserie bio voisine concernant les retombées de poussières de coke de pétrole et d'extrait de vinasse, des particules fines pouvant traverser la peau, comme l'a précisé Me François Zind, avocat des brasseurs. La juge a accédé à cette demande rare, suspendant ainsi les opérations de la société Sappe.

Selon Élise Wolton, magistrate référente du pôle régional de l'environnement, ces affaires représentent le "contentieux de l'avenir". Depuis 2021, le pôle de la cour d'appel de Colmar, couvrant l'Alsace, traite des cas complexes impliquant un préjudice environnemental significatif, un impact médiatique fort ou un grand nombre de personnes affectées.

Outre les affaires médiatisées, le pôle gère également des dossiers plus courants tels que l'utilisation non conforme de produits phytosanitaires par des agriculteurs ou le dépôt illégal de déchets, souvent importés en France par des individus cherchant à éviter les amendes élevées dans leur pays d'origine.

Pour mener à bien leurs enquêtes, la gendarmerie, soutenue par des spécialistes environnementaux locaux, joue un rôle crucial. Cette collaboration permet de garantir que les procédures pénales sont solides et respectueuses des normes environnementales.

Malgré les défis et la charge de travail, le pôle a réussi à démanteler des réseaux criminels variés, comme le trafic d'animaux protégés depuis la Guyane. Ces actions ont conduit à des poursuites judiciaires, visant à responsabiliser les auteurs et à réparer les préjudices environnementaux causés.

Cependant, les avocats comme Me Zind expriment des réserves sur l'efficacité dissuasive des peines prononcées, souvent limitées à des amendes ou des compositions pénales. Malgré cela, les actions judiciaires ont un impact significatif sur la sensibilisation et la responsabilisation des entreprises et individus concernés.

En dépit des progrès, les défis restent nombreux, notamment en termes de ressources et de rapidité d'intervention face à l'urgence environnementale croissante, comme l'effondrement de la biodiversité.