GCO | Viaduc de la Bruche : le tribunal suspend le permis d'aménager
L'association Alsace Nature avait déposé un recours en référé visant à suspendre l'arrêté accordant à ARCOS le permis de construire ce viaduc à Kolbsheim. Ce vendredi, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu cet arrêté, en raisons "d'insuffisances".
Publié : 4 mai 2021 à 10h08 par Pierre Maurer (mis à jour le 14.09.2018 à 18H48)
Crédit : Site internet du Tribunal administratif
Les opposants au projet de GCO réunis ce vendredi devant le tribunal administratif de Strasbourg retrouvent le sourire. En toute fin de journée, les juges ont décidé de suspendre l'arrêté autorisant la construction du viaduc de Kolbsheim.
Pour le tribunal, deux arguments sont recevables :• le premier concerne l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France. Cet avis serait "insuffisant", en raison de l'absence de pièces pouvant juger de l'implantation paysagère du futur ouvrage d'art (maquettes, simulations...)• le second est relatif à une modification d'aménagement qui n'a pas été prise en compte dans la conception de l'ouvrage. Le Conseil National de protection de la nature avait estimé que le viaduc devait être prolongé sur une centaine de mètres supplémentaires afin de réduire son impact sur les zones humides du secteur.Selon un communiqué publié par le tribunal administratif à la suite de sa décision, "les juges des référés ont estimé que ces deux moyens étaient de nature à faire naitre, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du permis d’aménager."
Les membres d'Alsace Nature ne crient pas victoire. Ils attendent désormais d'autres réponses de la justice sur deux autres référés déposés et qui seront examinés au cours de la semaine prochaine.La première demande sera examinée mercredi 19 septembre. Elle concerne l'arrêté unique délivré à Arcos pour l'ensemble des travaux du contournement. La seconde sera jugée le lendemain (jeudi 20) et porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Brumath, réalisée pour intégrer les modifications de conception de l'échangeur local.
Pour le tribunal, deux arguments sont recevables :• le premier concerne l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France. Cet avis serait "insuffisant", en raison de l'absence de pièces pouvant juger de l'implantation paysagère du futur ouvrage d'art (maquettes, simulations...)• le second est relatif à une modification d'aménagement qui n'a pas été prise en compte dans la conception de l'ouvrage. Le Conseil National de protection de la nature avait estimé que le viaduc devait être prolongé sur une centaine de mètres supplémentaires afin de réduire son impact sur les zones humides du secteur.Selon un communiqué publié par le tribunal administratif à la suite de sa décision, "les juges des référés ont estimé que ces deux moyens étaient de nature à faire naitre, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité du permis d’aménager."
Deux autres référés ont été déposés
Les membres d'Alsace Nature ne crient pas victoire. Ils attendent désormais d'autres réponses de la justice sur deux autres référés déposés et qui seront examinés au cours de la semaine prochaine.La première demande sera examinée mercredi 19 septembre. Elle concerne l'arrêté unique délivré à Arcos pour l'ensemble des travaux du contournement. La seconde sera jugée le lendemain (jeudi 20) et porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Brumath, réalisée pour intégrer les modifications de conception de l'échangeur local.