VÉLO | Bientôt une carte grise pour les cyclistes ? Le CADR67 semble dubitatif.
Faudra-t-il bientôt disposer d'une carte grise pour rouler à vélo ? Le projet de loi d'orientation des mobilités sur lequel planche actuellement le gouvernement, prévoit la création d'un fichier de ce type...
Publié : 4 mai 2021 à 10h13 par Pierre Maurer
Le projet de loi d'orientation des mobilités intègre désormais les vélos. L'identification des bicyc
Crédit : PM/RDL
Le texte dédié aux bicyclettes, qui sera proposé à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année et qui pourrait être applicable d'ici un peu plus d'un an, s’inspire du plan vélo dévoilé par le Premier ministre et le ministère des Transports en septembre.
Une carte grise qui servirait à plusieurs démarches
Chaque vélo en circulation sera inscrit au "fichier national des propriétaires de cycles" et chaque propriétaire se verra remettre un "certificat de propriété" qui sera au vélo ce que la carte grise est aux véhicules motorisés. Il pourra être réclamé par les forces de l’ordre en cas de contrôle et devra être présenté lors de toute cession, qu’il s’agisse d’un vol ou d’un don
"L'idée est bonne, clairement" se réjouit Fabien Masson qui dirige le Comité d'Action Deux-Roues du Bas-Rhin (CADR67). "Ca se fait déjà dans de nombreux pays, comme au Japon où tous les vélos sont déjà identifiés. Pour les vélos abandonnés enlevés sur le domaine public, cela simplifie la manoeuvre et permet de solliciter le propriétaire en amont de l'enlèvement" par exemple.
Une nuance, toutefois, pour Fabien Masson, qui pense que "la mise en place pourrait être difficile"
Pas d'immatriculation mais un marquage sur le cadre
En complément de cette carte, tous les cycles devront également disposer d'un moyen d'identification unique. L'idée d'une plaque d'immatriculation a été écartée. Cette identification devrait se faire "sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable" selon le texte et devra permettre "la lecture par capteur optique".
Le CADR 67 et d'autres comités régionaux et locaux, connaissent bien cette procédure puisqu'ils font la promotion depuis plusieurs années du Bicycode®, un dispositif identique.
Fabien Masson estime que ce système "fonctionne et qu'il ne faudrait qu'un petit peu de moyens financiers supplémentaires pour l'élargir à l'échelle nationale". Aujourd'hui, près de 5000 vélos sont gravés avec ce code chaque année dans le Bas-Rhin.
Le fichier Bicycode® a un autre avantage : il est accessible à la police et aux pouvoirs publics, ce qui permet de résoudre parfois plus facilement des affaires de vols et de recels de vélos.
Ce dispositif sera obligatoire douze mois après la promulgation de la loi pour les vélos neufs, et vingt-quatre mois après pour ceux d’occasion. Si le texte est adopté fin 2019, ce qui semble probable, l’application des immatriculations démarrera donc en 2020.