Soins transfrontaliers : le transfert à l’hôpital est-il systématiquement remboursé ?

Être hospitalisé en France après un problème de santé survenu en Allemagne est une situation peu courante. Cependant, c’est ce qui est arrivé à Monsieur L en janvier 2024. Suite à un malaise à Kehl, des témoins appellent les secours et un urgentiste allemand intervient. Normalement, le patient aurait été transféré à l’hôpital d’Offenbourg, mais Monsieur L informe le médecin qu'il est suivi pour des maladies chroniques dans un établissement français proche de la frontière. Le médecin décide alors de le transférer en France.

Grâce à sa carte européenne d’assurance maladie, Monsieur L est remboursé pour les soins urgents prodigués par le médecin allemand et ceux reçus en France. Cependant, le transport de Kehl à l’hôpital français pose problème. La société de transport réclame plus de 700 € à Monsieur L, car en Allemagne, soins et transport sont considérés séparément. La question est de savoir qui doit payer cette facture : Monsieur L ou la CPAM ?

La CPAM considère que le transport est un soin à l’étranger, mais la société de transport n’est pas d’accord, car l’hôpital français n’a pas délivré de déclaration de soins à l’étranger (Patientenerklärung). L’hôpital a traité Monsieur L comme un assuré français, ce qui complique la prise en charge via la carte européenne d’assurance maladie. En conséquence, la société de transport exige le paiement de la facture par le patient.

Dans ce cas complexe, le médiateur de la CPAM intervient et consulte le Centre national des soins à l’étranger (CNSE). Le CNSE, qui gère le remboursement des soins reçus à l’étranger, accepte de couvrir les 700 €, mais demande à Monsieur L de régler d'abord la facture. Monsieur L étant incapable d’avancer cette somme, et après plusieurs échanges, la CPAM accepte finalement de payer la société de transport, avec l’accord de se faire rembourser par le CNSE.

Cette solution a mis six mois à se concrétiser, entraînant des mois d’incertitude et de démarches pour Monsieur L, impliquant divers organismes et le Centre européen de la consommation.