L’Etat condamné à indemniser des parents d’élèves

Mercredi 10 avril, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'État pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles, en raison du non-remplacement de professeurs. Cette décision fait suite à l'action collective nationale #OnVeutDesProfs lancée en 2022, qui a entraîné des poursuites contre l'État dans diverses régions pour assurer le bon fonctionnement du service public en cas d'absence d'enseignants. Plus de 340 requêtes ont été engagées dans 20 académies à travers le pays.

Au tribunal de Cergy-Pontoise, 12 affaires impliquant des élèves se plaignant de l'absence de professeurs ont été examinées. Le tribunal a constaté que les élèves avaient été privés d'un nombre important d'heures de cours au cours d'une même année scolaire, sans justification valable de la part du recteur de l'académie de Versailles. Dans huit de ces affaires, l'État a été reconnu responsable et condamné à indemniser les requérants pour les préjudices subis en raison de la rupture de continuité pédagogique, compromettant ainsi leurs chances de réussite future dans leur scolarité.

Dans deux décisions rendues le 3 avril et publiées sur son site, le tribunal a ordonné à l'État de verser une indemnité de 150 euros aux familles en réparation du préjudice subi.