BREXIT | Quelles conséquences pour les consommateurs franco-allemands ? On les détaille avec le Centre Européen des Consommateurs

C'est Elphège Tignel, la chargée de communication du Centre, qui a accepté de répondre à nos questions.

 Radio DKL :  On imagine que les services du Centre Européen des Consommateurs travaillent de longue date sur ce dossier du Brexit et ses conséquences sur les consommateurs que nous sommes, de part et d'autre du Rhin. Sur quel sujet êtes-vous les plus sollicités ?

Elphège Tignel : La thématique des déplacements au Royaume-Uni est en effet récurrente. Bien qu'en ce moment il existe des mesures de restrictions qui empêchent de voyager "normalement" entre les pays européens et le Royaume-Uni, et que l'archipel est soumis au confinement pour une durée indéterminée, on commence à avoir des questions sur les voyages et les documents d'identité nécessaires.

 Radio DKL :  Alors justement, pour traverser la Manche, à la condition de remplir les conditions requises par les autorités, de quel(s) document(s) a-t-on besoin depuis ce premier janvier 2021 ?

Elphège Tignel : Jusqu'au 30 septembre 2021, les conditions d'entrée au Royaume-Uni restent identiques : présenter un passeport ou une carte d’identité valide toute la durée de leur séjour. Mais à partir du 1er octobre 2021, votre carte d’identité ne sera plus suffisante et un passeport en cours de validité sera exigé.
Seuls les Français résidant au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 pourront encore, sous certaines conditions, utiliser leur carte d’identité française jusqu’en 2025 pour entrer dans le pays. Attention ! Pour des séjours au Royaume-Uni de plus de 90 jours, vous devrez demander un visa.

 Radio DKL :  Par exemple, quels sont mes droits si je subis un retard alors que je voyage en train entre Paris et Londres ? 

Elphège Tignel : Les droits européens issus de la directive 1371/2007 ont été introduits dans le droit britannique. Ainsi, vous bénéficiez toujours de vos droits de passagers ferroviaires pour les trajets nationaux (à l'intérieur du Royaume-Uni) comme transfrontaliers (en Eurostar par exemple).
En cas de retard de train, vous pouvez demander un remboursement de 25 % du prix du billet pour un retard entre 1h et 2h, et de 50 % du prix du billet en cas de retard de 2h ou plus. Mais attention, car dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, des restrictions de voyage ont été mises en place entre les pays de l'Union européenne et le Royaume-Uni. Par ailleurs le Royaume-Uni est de nouveau strictement confiné depuis mardi 5 janvier en raison de la situation sanitaire critique dans le pays. Renseignez-vous avant de voyager !

 Radio DKL :  Une des spécialités du Centre, ce sont les questions liées aux droits des consommateurs. Là aussi, à quoi faut-il s'attendre et à quoi faut-il faire attention depuis le 1er janvier ?

Elphège Tignel : En effet, il y a beaucoup d'achats qui se font sur des sites internet britanniques. Même si l'interface est en langue française, même si la terminaison du site est en ".fr", le commerçant peut toutefois être basé au Royaume-Uni. 
Si c'est le cas, cela change tout car le pays est désormais considéré comme un pays "tiers", c'est à dire que l'on est plus soumis dans ce cadre aux règles de l'Union Européenne. Première conséquence : la TVA va changer. Comme vous achetez auprès d'un vendeur situé dans un pays tiers, vous pouvez être exonéré de cette TVA. Mais vous devrez par contre payer la TVA dans votre pays d'importation, en France ou en Allemagne par exemple. Enfin, il peu également y avoir de droits de douane qui s'ajoutent, si le montant de la commande dépasse les 150€

 Radio DKL :  Il faut donc faire preuve de vigilance au moment de son achat !

Elphège Tignel : Pour l'instant, les premières données qui nous parviennent en se référant au site des douanes et du gouvernement britannique font état qu'il y a, du côté du vendeur (au Royaume-Uni, ndlr) un choix de proposer soit un prix hors taxes auquel il faudra ajouter les frais comme la TVA et/ou les droits de douane. Il en sera de la responsabilité de l'acheteur. Ou alors le vendeur britannique fait le choix de proposer un prix tenant compte de la TVA du pays de livraison. Dans ce cas, il restera - le cas échéant - à ajouter le montant des droits de douane qui seront à payer avant la livraison.

 Radio DKL :  Payer avec sa carte bancaire au Royaume-Uni coûte-t-il plus cher depuis le Brexit ? 

Elphège Tignel : Non. La législation européenne en matière de paiement reste en vigueur au Royaume-Uni après le 1er janvier 2021. Les commerçants britanniques n'ont donc pas le droit de vous facturer des frais supplémentaires pour les paiements par carte bancaire. Attention aux éventuels frais bancaires ou frais de change pour les paiements en Livre sterling !

L'équipe du CEC à Kehl  -  photo (c) CEC

 Radio DKL :  Les accords conclus en Europe par les opérateurs de télécommunications permettent depuis 2017 de ne plus subir de frais d'itinérance. Avec la sortie du Royaume-Uni de l'UE, qu'est-ce-que cela va changer si l'on appelle depuis et vers les Îles Britanniques ?

Elphège Tignel : Depuis le 1er janvier 2021, les opérateurs de télécommunications britanniques sont libres de facturer des frais de connexion d’un téléphone à un réseau étranger (frais d'itinérance). Si ces frais ont été supprimés dans tous les pays de l'UE en 2017, la réglementation européenne ne s'applique plus au Royaume-Uni qui a définitivement quitté l'Union européenne.
Chaque opérateur de télécommunication britannique et/ou français peut alors facturer ou non des frais supplémentaires pour les appels, SMS, MMS et données mobiles des clients européens au Royaume-Uni ou des clients britanniques en France. Le réflexe le plus sûr est de vous renseigner auprès de votre opérateur.

 Radio DKL :  Enfin, à l'avenir, si je me retrouve en désaccord avec un professionnel d'outre-Manche, puis-je continuer à m'adresser au Centre Européen de la Consommation ?

Elphège Tignel : Oui ! Pour l'heure, le réseau des CEC (qui comprend 30 CEC à travers toute l'UE) conserve les services du CEC du Royaume-Uni en 2021. En litige avec un professionnel britannique, contactez le CEC France via notre formulaire en ligne. Nous coopérerons avec nos collègues du Royaume-Uni pour tenter de trouver une solution amiable.

Merci à Elphège Tignel et aux juristes du CEC pour leurs explications.

Une page d'informations est également consultable sur le site du CEC.