Un citoyen français remporte son affaire grâce à une procédure judiciaire européenne

Serge a acheté un lit escamotable pour 1 600 € sur un site allemand, mais à la réception, il constate que des pièces essentielles, dont les vérins, sont manquantes, rendant le lit inutilisable. Malgré ses réclamations, le vendeur ne lui fournit que les vis, sans les vérins nécessaires. Ne trouvant pas de solution, Serge contacte le Centre européen de la consommation (CEC), qui tente une médiation sans succès.

Avec l'aide du projet "Justice sans frontière", financé par des fonds européens, Serge engage une procédure européenne simplifiée de règlement des petits litiges. Quelques mois plus tard, il obtient gain de cause et l'entreprise est condamnée à lui verser 855 €. Serge a également bénéficié de conseils juridiques gratuits pour faire exécuter ce jugement en Allemagne.

Ce type de procédure est accessible pour résoudre des litiges transfrontaliers en Europe, bien que l’assistance juridique soit souvent nécessaire pour la mener à bien.